Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Médaille d’honneur régionale, départementale ou communale (MHDRC)

Vous souhaitez obtenir la médaille d’honneur régionale, départementale ou communale (MHDRC), savoir quelles sont les conditions, comment faire la demande ? Nous vous donnons les informations utiles. Cette médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Attention

Il existe une médaille d’honneur spécifique pour l’exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).

    La médaille d’honneur régionale, départementale ou communale peut vous être attribuée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel)

    • Élu local (sauf s’il est également député ou sénateur)

    • Membre du comité économique, social et environnemental de région

    • Agent d’un office public de l’habitat (OPH)

    • Agent d’une caisse de crédit municipal (un directeur ou un agent comptable ne peuvent pas obtenir la médaille)

    La médaille peut vous être attribuée si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin.

    Un agent étranger qui travaille au sein d’une administration locale et qui répond aux critères d’attribution de la médaille d’honneur peut également être récompensé de cette distinction, en reconnaissance de son engagement et de son dévouement au service public.

    Durée des services accomplis

    La médaille d’honneur comporte 3 échelons :

    • Argent , accordée pour 20 ans de services accomplis

    • Vermeil , accordée pour 30 ans de services accomplis

    • Or , accordée pour 35 ans de services accomplis

    Ces échelons sont attribués successivement.

    Un délai d’1 an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

      La médaille d’honneur comporte 3 échelons :

      • Argent , accordée pour 15 ans de services accomplis

      • Vermeil , accordée pour 25 ans de services accomplis

      • Or , accordée pour 30 ans de services accomplis

      Ces échelons sont attribués successivement.

      Un délai d’1 an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

        La médaille d’honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, à la personne qui remplissait les conditions pour l’obtenir.

        La médaille d’or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l’exercice de ses fonctions.

        Services pris en compte

        Les services pris en compte sont les suivants :

        • Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille

        • Services accomplis dans un service de l’État décentralisé

        • Congé de maternité ou d’adoption ou parental (dans la limite d’1 an)

        • Service national

        Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).

        Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.

        Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.

        Attention

        Les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l’obtention de cette médaille.

        Dans la plupart des départements, la démarche peut être faite uniquement en ligne. Dans quelques départements, elle doit être faite par courrier.

        Vous devez utiliser le téléservice suivant :

        Vous devez avoir les justificatifs suivants :

        • Attestation des services par l’employeur

        • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)

        • Avis motivé de l’autorité hiérarchique sur l’attribution de la médaille

        • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

        • Extrait n°2 du casier judiciaire

        À noter

        L’ensemble des justificatifs doit être scanné.

        Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l’autorité territoriale.

        La collectivité constitue un dossier qu’elle transmet pour examen à la préfecture.

        Ce dossier comporte les documents suivants :

        • Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture

        • Photocopie de la pièce d’identité du demandeur

        • État des services civils et militaires du demandeur

        • Rapport détaillé sur l’activité du demandeur, établi par l’autorité hiérarchique

        À savoir

        Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture (et non par vous) et être ajouté au dossier.

          La médaille d’honneur est attribuée par arrêté préfectoral.

          L’attribution a lieu 2 fois par an : les 1er janvier et 14 juillet.

          La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée.

          Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

          La médaille d’honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique.

          Elle peut être retirée par arrêté préfectoral lors de toute condamnation ou à la suite d’une sanction pour faute disciplinaire.

        Médailles et décorations officielles

           Toutes les questions réponses 

          • Pour obtenir des informations complémentaires :
             Préfecture 

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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