Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Carte de résident permanent d’un étranger en France

Vous avez une carte de résident de 10 ans en fin de validité ? La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.

Si vous avez une carte de résident de longue durée – UE , vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France (sauf menace à l’ordre public). Elle est délivrée sous certaines conditions.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident arrivant à échéance.

    Cette carte vous est systématiquement proposée si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

    Elle vous est également proposée si vous avez plus de 60 ans.

    Attention

    si vous êtes algérien, vous n’êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence.

    Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture)  2 mois avant la date de fin de votre carte.

    Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal.

    Pour des raisons d’organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5 mois avant la fin du titre.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Attention

    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

    • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    La délivrance de la carte de résident permanent est payante.

    Vous devez régler  225 € (taxe de  200 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    À savoir

    si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler  75 € (taxe de  50 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement est demandé le jour de la remise de la carte.

    Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

      La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

      Où s’adresser ?

       Tribunal administratif 

        Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

        Où s’adresser ?

         Tribunal administratif 

            Attention

            Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

            La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

            À noter

            votre droit au séjour n’est plus limité dans le temps.

            Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée – UE arrivant à échéance.

            Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

            Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.

            Attention

            si vous êtes Algérien, vous n’êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence.

            Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) 2 mois avant la fin de votre carte.

            Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal, etc.

            Pour des raisons d’organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5 mois avant la fin du titre.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

            Où s’adresser ?

             Sous-préfecture 

            Attention

            Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

            • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

            • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

              ou attestation consulaire avec photo

              ou carte d’identité avec photo

              ou carte consulaire avec photo

              ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

            • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

            • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

            Vous devez régler  225 € (taxe de  200 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

            À savoir

            si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler  75 € (taxe de  50 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

            Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise du titre.

            Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

            Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

              La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

              Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

              Où s’adresser ?

               Tribunal administratif 

                Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

                Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                Où s’adresser ?

                 Tribunal administratif 

                    Attention

                    Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                    La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

                    À noter

                    votre droit au séjour n’est plus limité dans le temps.

                    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024
                    Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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