Déclarer un meublé

Publié le 23/01/2023 – Mis à jour le 01/07/2024

Demande d’indemnisation auprès de l’Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

Ce formulaire de demande d’indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Oniam.