Déclarer un meublé

Publié le 23/01/2023 – Mis à jour le 01/07/2024

Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.