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Publié le – Mis à jour le
Achat ou vente d’un logement
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).
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- Faut-il un état daté lors de la vente d’un logement dans une copropriété ?
- Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?
- La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
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- Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?
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Source : Notaires de France
Comment faire si…
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
- Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
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- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Modèle de document
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d’une activité économique
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