Déclarer un meublé

Publié le 23/01/2023 – Mis à jour le 01/07/2024

Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.