Déclaration de décès

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 26/09/2023

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour “salarié détaché ICT” (Formulaire 15619*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 15619*01

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d’un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité en France de courte durée.

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