Pacte civil de solidarité (Pacs)

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 18/12/2023

Requête aux fins de transfert d’une délégation de l’autorité parentale (Formulaire 16096*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 16096*01

Contact

Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Service PACS et Mariages
- Téléphone 05 56 49 88 32
- etatcivil@mairie-begles.fr