Pacte civil de solidarité (Pacs)

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 18/12/2023

Modèle de demande de rescrit au profit d’organisme recevant des dons

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Contact

Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Service PACS et Mariages
- Téléphone 05 56 49 88 32
- etatcivil@mairie-begles.fr