Pacte civil de solidarité (Pacs)

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 18/12/2023

Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 16130*01

La notice d’utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.

Contact

Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Service PACS et Mariages
- Téléphone 05 56 49 88 32
- etatcivil@mairie-begles.fr