Pacte civil de solidarité (Pacs)

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 18/12/2023

Cotisations salariales du fonctionnaire

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP)	(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut	5 %
Contribution sociale généralisée – CSG	98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)	9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale – CDRS		0,5 % non déductible du revenu imposable

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP)	Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut	5 %
Contribution sociale généralisée – CSG	Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature	9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale – CDRS		0,5 % non déductible du revenu imposable