Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le montant du  RSA  est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

• Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)

• Revenus d’activité non salariée

• Indemnité de volontariat dans certains cas

• Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

• Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

• Indemnités de chômage partiel

• Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)

• Pension de retraite

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

• Pensions alimentaires et prestations compensatoires

• Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

• Dédommagement versé aux victimes de l’amiante

• Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, vente d’un immeuble, vente d’un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

• Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 %  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

• Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

• Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

• Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité

• Loyers d’un logement ou d’un immeuble loué

• Valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué

• Allocation de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.

•  RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles 

  Formulaire

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre  Caf  ou la  MSA  si vous relevez du régime agricole.