Divorce, séparation de corps

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 25/08/2023

Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03

Contact

Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Service PACS et Mariages
- Téléphone 05 56 49 88 32
- etatcivil@mairie-begles.fr

Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

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