Fonctionnement
Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments doivent :
Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment auxquels ils sont reliés
Ajuster les systèmes techniques en conséquence des données analysées
Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques auxquels ils sont reliés. Ils doivent détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment auxquels ils sont reliés
Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment auxquels ils sont reliés
Les données produites et archivées doivent être accessibles au propriétaire du système d’automatisation et de contrôle, qui en a la propriété. Ces données, détaillées par mois, doivent être conservées pendant 5 ans.
À noter
Le propriétaire du système d’automatisation et de contrôle doit mettre à disposition du gestionnaire du bâtiment ces données, à sa demande. Il doit également transmettre à chacun des exploitants des différents systèmes techniques reliés les données qui les concernent.
Vérifications périodiques
Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments doivent faire l’objet de vérifications périodiques par un prestataire externe ou un personnel interne compétent, en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement.
Ces vérifications sont encadrées par des consignes écrites données au gestionnaire du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment. Ces consignes doivent :
Préciser la périodicité des interventions
Indiquer les points à contrôler
Prévoir la réparation rapide ou le remplacement des éléments défaillants de ces systèmes d’automatisation et de contrôle
À noter
Certains contrôles et inspections des systèmes techniques ne sont pas obligatoires pour ceux reliés à un système d’automatisation et de contrôle. Il s’agit des contrôles et inspections prévus pour les :
Le propriétaire du système d’automatisation et de contrôle doit veiller à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne son paramétrage.
Inspections périodiques
À l’initiative de leur propriétaire, les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments sont soumis à inspection périodique.
L’inspection comporte :
S’il s’agit de la 1re inspection du système, un examen de l’analyse fonctionnelle du système
Une vérification du bon fonctionnement du système
Une évaluation du respect des exigences propres aux systèmes d’automatisation et de contrôle
Sauf si le système inspecté, les systèmes techniques reliés et les besoins du bâtiment n’ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du paramétrage du système par rapport à l’usage du bâtiment
La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place
Les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables
L’inspection périodique d’un système d’automatisation et de contrôle comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale. Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment.
Dans un délai d’un mois, la personne ayant effectué l’inspection remet un rapport au propriétaire du système d’automatisation et de contrôle, qui doit le conserver pendant une durée de 10 ans.
Le rapport d’inspection comporte :
Les résultats de la vérification documentaire et de l’évaluation des exigences portant sur le système d’automatisation et de contrôle
Les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place
Les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation
L’éventuelle nécessité du remplacement du système d’automatisation et de contrôle ou de l’ensemble de l’installation
Les autres solutions envisageables
La fréquence des inspections périodiques doit être inférieure à 5 ans.
Cette fréquence est réduite à 2 ans suite à l’installation ou au remplacement :
À savoir
La 1re inspection du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments existants au 7 avril 2023 doit être effectuée au plus tard le 1er janvier 2025.