À noter
Une de la réduction d’impôt flotte de vélos peut être utilisée.
Lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt sur les sociétés dû, le solde restant n’est ni reportable, ni restituable.
Exemple
Au cours de l’exercice N, une société A acquiert 10 vélos pour un montant de 6 000 € TTC ( 600 € x 10). Cette flotte est mise à la disposition gratuite de ses salariés pour des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. La limite de la réduction d’impôt est de 1 500 € ( 6 000 € x 25 % = 1 500 € ).
Au titre de l’exercice N, les frais générés par l’acquisition et la mise à disposition de cette flotte de vélos sont les suivants :
Dotations aux amortissements (vélos) : 1 300 €
Frais d’assurances : 100 €
Location d’un local à vélo : 90 €
Ces frais sont comptabilisés pour un montant total de 1 490 € .
La réduction d’impôt accordée au titre de l’exercice N sera égale au total de ces frais : 1 490 € (car 1 490 € < 1 500 € ).
Au cours de l’exercice N+1, la société A acquiert 2 vélos qu’elle ajoute à sa flotte pour un montant de 1 200 € TTC. La limite de la réduction d’impôt est de 300 € ( 1 200 € x 25 % = 300 € ).
Au titre de l’exercice N+1, les frais totaux générés par l’acquisition et la mise à disposition de la flotte de 12 vélos de la société A sont les suivants :
Dotations aux amortissements (vélos) : 1 560 €
Frais d’assurances : 120 €
Location d’un local à vélo : 90 €
Ces frais sont comptabilisés pour un montant total de 1 770 € .
La réduction d’impôt accordée au titre de l’exercice N+1 sera égale à la limite : 300 € (car 1 770 € > 300 € ).
Au cours de l’exercice N+2, la société A n’acquiert aucun vélo. La limite de la réduction d’impôt est de 0 € ( 0 € x 25 % = 0 € ).
Au titre de l’exercice N+2, les frais totaux générés par l’acquisition et la mise à disposition de la flotte de 12 vélos de la société A sont les suivants :
Dotations aux amortissements (vélos) : 1 560 €
Frais d’assurances : 120 €
Location d’un local à vélo : 90 €
Ces frais sont comptabilisés pour un montant total de 1 770 € .
La société A ne bénéficie d’aucune réduction d’impôt au titre de l’exercice N+2, car la limite de la réduction d’impôt est de 0 € .