Le demande d’agrément doit être faite à l’aide du service en ligne suivant :
Il est également possible, en cas d’impossibilité, d’envoyer la demande d’agrément par courrier en faisant parvenir une clef USB contenant le formulaire signé et les documents à joindre à l’adresse suivante :
Où s’adresser ?
Ministère en charge de la recherche – Pôle agréments Crédit d’impôt recherche
Par courrier
Département des politiques d’incitation à la recherche et au développement – SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d’impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Par courriel
ciragrement@recherche.gouv.fr
Attention
Les demandes par courrier ne sont pas prioritaires. Elles doivent être faites par clef USB pour être traitées.