Le régime fiscal applicable distingue entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme.
Présentation des plus-values à court terme et à long terme
Les plus-values sont dites « à court terme » lorsqu’elles proviennent de la cession :
soit d’éléments de toute nature acquis ou créés par l’entreprise depuis moins de 2 ans.
soit d’éléments amortissables détenus depuis au moins 2 ans, pour la fraction correspondant aux amortissements déduits pour l’assiette de l’impôt.
À noter
Le délai de 2 ans se calcule jour par jour, depuis la date d’entrée dans l’actif de l’entreprise.
Au contraire, les plus-values sont dites « à long terme » lorsqu’elles proviennent de la cession :
soit d’éléments non amortissables détenus depuis au moins 2 ans
soit d’éléments amortissables détenus depuis au moins 2 ans dans la mesure où les plus-values excèdent le montant global des amortissements déduits pour l’assiette de l’impôt.
Distinction entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme
Moins de 2 ans |
Plus-value à court terme |
Plus-value à court terme |
2 ans ou plus |
Plus-value à long terme |
Plus-value à court terme dans la limite de l’amortissement déduit (puis à long terme au-delà) |
Exemple
Un élément amortissable a été acheté 1 000 € et a donné lieu à la constitution d’amortissements pour un montant de 300 € .
Sa valeur comptable est donc de 1 000 – 300 = 700 € .
Si cet élément est vendu 1 200 € :
Moins de 2 ans après son entrée dans l’actif, la plus-value en résultant (soit 1 200 – 700 = 500 € ) est une plus-value à court terme.
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Au moins 2 ans après son entrée dans l’actif, la plus-value de 500 € est considérée comme :
à court terme jusqu’à 300 € (montant des amortissements précédemment déduits des bénéfices imposables)
et à long terme pour le surplus, c’est-à-dire 500 – 300 = 200 € .
En revanche, si le même élément était vendu 900 € , la plus-value de cession (900 – 700) serait de 200 € et donc inférieure au montant des amortissements ( 300 € ) précédemment déduits des bénéfices. Dans ce cas, cette plus-value aurait, pour sa totalité, le caractère de plus-value à court terme.
Imposition des plus-values à court terme
La somme des plus-values et des moins-values à court terme réalisées au cours de l’exercice constitue la plus-value nette à court terme.
La plus-value nette à court terme s’ajoute au résultat imposable dans les conditions et au taux de l’impôt sur le revenu (barème progressif de 0 % à 45 % ).
Les entreprises relevant de l’IR peuvent étaler l’imposition sur 3 ans à parts égales (sur l’année de réalisation et les 2 années suivantes).
Imposition des plus-values à long terme
La plus-value nette à long terme est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % , qui se décompose de la façon suivante :
12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR)
17,2 % au titre des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
À noter
L’entreprise peut imputer les moins-values à long terme qui ont été subies au cours des 10 exercices antérieurs sur la plus-value nette à long terme réalisée au titre d’un exercice.
En cas de décès de l’exploitant, les plus-values constatées sont soumises au régime fiscal des plus-values à long terme. Il est procédé à une compensation générale entre les plus et moins-values constatées, sans tenir compte de la durée de détention des éléments d’actif immobilisé correspondants. Ainsi, lorsque la compensation fait apparaître une plus-value nette à long terme, celle-ci est taxée au taux global de 30 % .
Imposition des plus-values immobilières à long terme
Par ailleurs, en cas de plus-value immobilière à long terme, l’entreprise bénéficie d’un abattement en fonction de la durée de détention de l’immeuble. L’abattement s’applique aux plus-values réalisées sur un immeuble (bâti ou non bâti) affecté à l’exploitation et inscrit au bilan ou au registre des immobilisations.
L’abattement s’applique également aux plus-values réalisées sur des parts de sociétés à prépondérance immobilière et sur les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier. En revanche, les immeubles destinés à être démolis et les terrains à bâtir sont exclus de l’abattement.
L’abattement est de 10 % par année de détention au-delà de la 5e (c’est-à-dire à partir de la 6e année). Les années de détention s’apprécient par période de 12 mois. Ainsi, le bien immobilier doit être inscrit au bilan pendant une période d’au moins 60 mois (5 × 12) pour ouvrir droit à un abattement.
En pratique, la plus-value réalisée sur un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans est donc totalement exonérée.
Exemple
La plus-value réalisée sur un bien immobilier détenu depuis 8 ans est exonérée à hauteur de 30 % .