Le seuil de chiffre d’affaires (CA) pour bénéficier du régime de la micro-entreprise pour la location de meublés de tourisme non classés a été abaissé. Il s’applique au CA généré à partir de l’année 2023. Cependant, les loueurs ont la possibilité de choisir l’application de l’ancien régime sur le chiffre d’affaires qu’ils ont généré en 2023.
Pour la location de meublés de tourisme classés, le seuil de CA pour bénéficier du régime de la micro-entreprise n’a pas changé.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 188 700 € , c’est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s’applique.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 188 700 € et 840 000 € , c’est le régime réel simplifié qui s’applique.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 840 000 € , c’est le régime réel normal qui s’applique.
Ancien régime (applicable sur option sur les revenus 2023)
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 77 700 € , c’est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s’applique.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 77 700 € et 254 000 € , c’est le régime réel simplifié qui s’applique.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 254 000 € , c’est le régime réel normal qui s’applique.
Nouveau régime (à partir des revenus générés en 2023)
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 15 000 € , c’est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s’applique.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 15 000 € et 254 000 € , c’est le régime réel simplifié qui s’applique.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est supérieur à 254 000 € , c’est le régime réel normal qui s’applique.
À savoir
En revanche, pour les CA générés à partir de l’année 2024, seul le nouveau régime s’applique.