Lorsque le dossier est complet, le préfet de région fait connaître au demandeur ainsi qu’au maire ou au préfet de département, la date et le numéro d’enregistrement de la demande par la Drac.
L’accord du maire ou du préfet de département est transmis au préfet de région dans le délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet par cette autorité. Sans réponse du maire ou du préfet de département à la fin du délai fixé, votre demande est acceptée.
Le préfet de région se prononce dans le délai de 6 mois après la date d’enregistrement de la demande. Toutefois, si le ministre chargé de la culture a décidé, dans le délai ainsi imparti au préfet de région, de se saisir du dossier, l’autorisation est délivrée par lui dans le délai de 12 mois à compter de la même date.