Les délais diffèrent selon selon que le marché est passé en appel d’offres ouvert, en appel d’offres restreint ou en procédure avec négociation ou en dialogue compétitif.
Le délai minimum de réception des candidatures et des offres est de 35 jours. Il peut ensuite être ramené à 30 jours en cas de transmission par voie électronique.
Ce délai court à compter du lendemain de l’envoi de l’avis de marché par l’acheteur public via sa plateforme de dématérialisation.
Lorsqu’une situation d’urgence le justifie (par exemple, inondation), l’acheteur peut fixer un délai de 15 jours minimum à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.
L’appel d’offre restreint est une procédure dans laquelle seuls les candidats qui ont été sélectionnés au cours d’une première étape peuvent remettre une offre.
Pour le dépôt des candidatures, les délais minimums sont les suivants :
Pour les pouvoirs adjudicateurs : le délai minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché. Lorsqu’une situation d’urgence rend ce délai minimal impossible à respecter, le pouvoir adjudicateur peut ramener ce délai à 15 jours au minimum à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.
Pour les entités adjudicatrices (c’est-à-dire les entreprises publiques qui exercent une activité dans l’eau, le gaz, l’électricité ou les transports) : le délai minimal de réception des candidatures est de 15 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.
Pour la réception des offres, les délais suivants s’appliquent :
Pour les pouvoirs adjudicateurs : le délai minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’invitation à soumissionner. Ce délai peut être ramené à 25 jours si les offres sont transmises par voie électronique.
Pour les entités adjudicatrices (c’est-à-dire les entreprises publiques qui exercent une activité dans l’eau, le gaz, l’électricité ou les transports) : la date limite peut être fixée d’un commun accord avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour tous.
La procédure avec négociation permet, après une phase de sélection, d’engager des négociations entre l’acheteur public et les candidats.
Pour les pouvoirs adjudicateurs : le délai minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché. Lorsqu’une situation d’urgence rend ce délai minimal impossible à respecter, ce délai peut être ramené à 15 jours. Ledélai minimal de réception des offres est également de 30 jours. Il peut être ramené à 25 jours en cas de transmission par voie électronique.
Pour les entités adjudicatrices (c’est-à-dire les entreprises publiques qui exercent une activité dans l’eau, le gaz, l’électricité ou les transports) : le délai minimal de réception des candidatures est de 15 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché. Pour la réception des offres, la date limite peut être fixée d’un commun accord avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour tous.
Le dialogue compétitif est obligatoirement une « procédure restreinte », c’est-à-dire que l’acheteur doit procéder à l’examen des candidatures avant de solliciter des offres.
Le délai minimal de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.
Lorsqu’il estime que le dialogue est arrivé à son terme, l’acheteur en informe les participants restant en lice et les invite à présenter leur offre finale.