Entreprises

Publié le – Mis à jour le

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?

Vous êtes propriétaire ou vous gérez un établissement recevant du public (ERP) et vous vous demandez si vous avez l’obligation de réaliser et d’afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Pour quelle catégorie d’ERP le DPE doit-il être effectué ? Existe-t-il des exceptions ? Risquez-vous des sanctions si ce n’est pas fait ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Un DPE doit être réalisé pour les ERP suivants :

    • Bâtiment de plus de 250 m², occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueille un ERP de la 1re à la 4e catégorie

    • Bâtiment de plus de 500 m², faisant l’objet d’un DPE dans le cadre de la construction, de la vente ou de la location, qui accueille un ERP de la 1re à la 4e catégorie

    Attention

    Les bâtiments suivants ne sont pas concernés par cette obligation :

    • Bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an

    • Bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, dont le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude produit une faible quantité d’énergie

    • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans

    • Bâtiments indépendants d’une surface de plancher inférieure à 50 m²

    • Monuments historiques

    • Bâtiments servant de lieux de culte

    • Bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et n’ayant pas de dispositif de refroidissement des locaux

    Oui, vous devez afficher le DPE en cours de validité dans le hall, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil du bâtiment.

    L’affichage doit être lisible et en couleur.

    En cas d’infractions et manquements à l’obligation d’affichage, le maire ou le préfet peut vous adresser une mise en demeure de vous y conformer dans un délai qu’il détermine.

    Si vous n’affichez pas le DPE dans le délai fixé, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .

Bâtiment – Énergie