La publicité lumineuse est une publicité éclairée par une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
En revanche, les dispositifs ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence doivent respecter les règles de la publicité non lumineuse. Il s’agit des affiches éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines…).
Format autorisé de la publicité en fonction du nombre d’habitants de l’agglomération
Agglomération de moins de 10 000 habitants située dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants |
8 m2 |
6 m au dessus du niveau du sol |
Agglomération de plus de 10 000 habitants |
Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière) |
Équipement sportif ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises |
50 m2 |
10 m au dessus du niveau du sol |
La publicité lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le nombre d’habitants, lorsqu’elle est apposée sur un véhicule servant uniquement de support publicitaire.
Par ailleurs, la publicité lumineuse doit respecter les règles suivantes :
La publicité ne doit pas dépasser les limites du mur qui la supporte.
La publicité ne doit pas être apposée sur une clôture ou un garde corps de balcon.
La publicité ne doit pas recouvrir tout ou partie d’une baie.
La publicité ne doit pas être installée à moins de 10 mètres d’une baie d’un immeuble d’habitation.
De plus, une publicité située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu doit obligatoirement être réalisée au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support. Dans ce cas, la publicité ne doit pas dépasser la hauteur suivante :
1/6 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 20 m
1/10 de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.