En tant que professionnel soumis au régime de la franchise en base de TVA et qui réalise des ventes au sein de l’Union européenne, vous ne facturez pas la TVA à vos clients (professionnels ou particuliers).
Lorsque vous réalisez des achats de biens, ils ne sont pas soumis à la TVA tant que le montant total de vos acquisitions ne dépasse pas 10 000 € à l’année. Dès que ce seuil est dépassé, vous êtes soumis au paiement de la TVA.
En revanche, lorsque vous achetez des prestations de services, vous devez payer la TVA peu importe le montant.
Comme vous êtes soumis au régime de la franchise en base de TVA, vous ne pourrez pas déduire la TVA sur vos achats. Pour pouvoir déduire la TVA sur vos achats professionnels, vous devez opter pour sortir du régime de la franchise en base de TVA.
Pour en savoir plus sur la TVA applicable aux échanges au sein de l’Union européenne, vous pouvez consulter la fiche correspondante.