Vous devez remplir et remettre à la Banque de France le document suivant :
Pièces justificatives à joindre à la demande :
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Copie recto-verso de l’un des justificatifs suivants avec photo :
Carte nationale d’identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
Récépissé de demande de titre de séjour
Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) (ou récépissé de demande d’un titre de séjour à partir du 7 novembre 2015)
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Copie de l’un des justificatifs de domicile suivants :
Titre de propriété de la résidence principale
Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Quittance de loyer de moins de 3 mois
Facture d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet ou de téléphone de moins de 3 mois, sur support papier ou dématérialisée imprimée
Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois
Livret de circulation en cours de validité
Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé, en cours de validité
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que vous résidez à son domicile, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
Lettre de refus ou accusé de réception de la lettre recommandée datant de plus de 15 jours, ou la preuve du dépôt en main propre de la demande d’ouverture de compte
Déclaration sur l’honneur attestant que vous ne disposez d’aucun compte de dépôt ouvert à titre personnel ou professionnel et s’il y en a une, la décision de résiliation de la convention de compte