Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 218,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

    PDF 39,3 ko Télécharger

Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Vous êtes originaire d’un pays de l’Union européenne (UE)et vous vous installez pour une longue période dans un autre pays de l’UE que le vôtre.

Vous souhaitez y exercer une profession qui est réglementée ?

Vous devez effectuer une demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Cette reconnaissance vous sera donnée si vous obtenez la carte européenne professionnelle (EPC anglais ou CPE en français).

Ce certificat EPC concerne uniquement les professions réglementées suivantes :

  • Infirmier

  • Pharmacien

  • Kinésithérapeute

  • Guide de montagne

  • Agent immobilier

Attention

Si vous êtes médecin, infirmier de soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien ou architecte, vous bénéficiez d’une reconnaissance automatique de vos qualifications. Attention, malgré la reconnaissance automatique vous êtes quand même obligé d’effectuer une demande en ligne. Le détail de cette formalité est expliqué sur la page suivante :

Le délai de traitement d’une demande varie entre 1 à 4 mois.

À la fin de la démarche, après le délai de traitement de votre demande, vous devez télécharger votre carte professionnelle européenne (EPC).

Avant de créer votre compte personnel en ligne, il est conseillé de consulter le  guide d’utilisation et de demande de la carte (EPC) européenne professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.3 MB .

Après lecture de ce guide d’utilisation, vous devez vous  inscrire et créer un compte personnel  en cliquant sur le lien ci-dessous :