Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)

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Ce téléservice doit être utilisé seulement dans le cas où vous répondez aux 2 situations suivantes :

  1. Votre entreprise n’a pas changé d’activité

  2. Vous estimez que le code APE que l’Insee a attribué à votre entreprise ou à l’un de vos établissement doit être corrigé

Cette demande en ligne doit être accompagnée d’un tableau récapitulant votre ou vos activités de façon très précise.

Une notice jointe au modèle de tableau vous explique comment décrire vos activités.