Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Étapes à suivre :

  1. Préparer le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire

  2. Saisir les informations demandées

  3. Payer 3,77 € (prix de la vignette + prix de l’affranchissement)

  4. Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures

  5. Vous recevez par mail une facture dans un délai d’environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit’Air

  6. La vignette Crit’Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise)

Attention

Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander la vignette Crit’Air.