Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)

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Cet estimateur s’adresse aux entreprises du secteur privé.

Il permet d’estimer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé.

L’estimation prend en compte l’application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l’impôt sur le revenu au taux dit neutre.

Il s’agit d’une estimation à titre indicatif.

Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche.

Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).