Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Demande sur internet d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)

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Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d’assistance gratuite à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d’y joindre des pièces si nécessaire.

Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.