Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Déclaration d’engagement du représentant légal de l’établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15348*02 

Document à compléter par le représentant légal de l’établissement revendeur et à signer en 3 exemplaires originaux :

  • 1 exemplaire doit être transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente

  • 1 exemplaire doit être remis au débitant de tabac de rattachement

  • 1 exemplaire doit être conservé par le revendeur