Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)

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Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités.

Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation :

  • Je commence un emploi salarié

  • Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j’ai plusieurs emplois en même temps)

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  • Je veux créer ou reprendre une entreprise

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