Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 218,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

    PDF 39,3 ko Télécharger

Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11542*05 

Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).

Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)

Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.

Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire 

      Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

      La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

      Où s’adresser ?

       Préfecture