Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Revenus d’un entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel est généralement soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Sa rémunération est déterminée en fonction de son chiffre d’affaires.

    Le montant du chiffre d’affaires de votre entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.

    Le montant de votre chiffre d’affaires doit être déclaré à l’administration fiscale et à l’Urssaf afin que l’impôt et des cotisations sociales soient prélevées.

    En tant qu’entrepreneur individuel, vous n’avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c’est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d’affaires.

    Il s’agit par exemple des charges suivantes :

    Il n’y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, vous devez avoir une trésorerie positive.

    Pour vous aider à déterminer votre rémunération, l’Urssaf met à votre disposition un simulateur :

  • Simulateur de revenus d’un entrepreneur individuel
    • À savoir

    Lorsque l’entrepreneur individuel opte pour que son entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), alors son entreprise est assimilée à une  EURL . Dans ce cas, les règles qui s’appliquent pour déterminer la rémunération de l’entrepreneur sont celles du dirigeant de société.

Gouvernance – Gérance