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Publié le – Mis à jour le
Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire
Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024
Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en étant salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé.
La CAE d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Vous êtes un “entrepreneur à l’essai“.
Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.
La CAE s’occupe des tâches administratives. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité.
Elle s’adresse à vous si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous bénéficiez d’un revenu minima social ( RSA , ASS , etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Tous les types d’activité sont possibles sauf les suivantes :
Activités nécessitant un local commercial, un bail commercial
Activités réglementées
La coopérative vous permet de :
Faire votre étude de marché et finaliser votre business plan
Avoir une existence juridique (un numéro unique d’identification Siren et Siret), une facturation réelle, etc.
Déléguer votre comptabilité et vos tâches administratives et de gestion
Vous consacrer au développement de votre activité
Tester votre capacité à être cheffe ou chef d’entreprise (mise en situation réelle)
Accéder à des réseaux de professionnels
Être formé par des experts
Dans une CAE, vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
De même, vous ne payez pas la CET (contribution économique territoriale).
En intégrant une coopérative, vous devez signer un contrat.
Il s’agit souvent d’un .
Vous testez votre activité en bénéficiant d’un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois.
Si votre activité est rentable, vous devenez salarié et signez un contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA) avec la coopérative. Ce contrat est à durée indéterminée.
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le de la CAE.
Vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre nom commercial.
Vous bénéficiez d’une protection sociale pendant le contrat Cape et pendant le contrat CESA .
Il s’agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l’assurance chômage et retraite.
Il s’agit d’un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans.
Au bout de 3 ans maximum, vous devez prendre une décision :
Si vous restez dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial).
Si vous quittez la CAE, vous pouvez soit créer votre entreprise, soit mettre fin à votre projet d’entreprise.
Vous percevez une rétribution, qui est une aide financière.
Ce n’est pas un salaire.
Vous percevez un salaire composé de 2 parties :
Une part fixe est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité
Une part variable dépend de votre chiffre d’affaires
Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la CAE .
Elle prélève une contribution sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 % , pour les services qu’elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).
Vous devez participer à une réunion collective de présentation.
Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.
Le dossier est examiné par la CAE.
Si votre dossier est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d’accompagnement.
Pour trouver une CAE, vous pouvez utilisez l’outil de recherche en ligne suivant :
Vous pouvez contacter directement la Fédération des CAE :
Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Outil de recherche