Occupation du domaine public

Il s’agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l’astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l’algoculture (algues).

Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s’agit par exemple du lait, de morceaux d’animaux morts, etc.

Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 % .

Il s’agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l’astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l’algoculture (algues).

Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s’agit par exemple du lait, de morceaux d’animaux morts, etc.

Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 % .

Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 % . Il s’agit par exemple des prestations de service suivantes :

• Semaille , plantation

• Traitement des cultures

• Désinfection et dératisation des cultures

• Désherbage

• Taille de vigne

• Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires

• Terrassement

• Arasement de talus

• Drainage et irrigation

• Curage des fossés

• Sexage des animaux de basse-cour

• Tatouage des animaux

En revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s’applique au produit obtenu. Il s’agit par exemple des travaux suivants :

• Coupe de fourrage, moissonnage battage

• Fenaison, andainage, ramassage, pressage

• Défanage des pommes de terre

• Pressage de la paille et des fourrages

• Pressures de graines et fruits oléagineux

• Arrachage des produits agricoles

• Ensilage

• Mouture de céréales

• Broyage de paille

• Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence

• Travaux de préparation des sols (labours, binage…)

• Conditionnement et emballage de la viande

Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 % . Les travaux d’entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.

Les travaux forestiers bénéficient d’un taux de TVA égal à 2,1 % . Il s’agit par exemple des travaux suivants :

• Déboisement et reboisement

• Plantation

• Taille des arbres et des haies

• Elagage, abattage et tronçonnage des arbres

• Débardage des bois

• Stockage des bois dans le cadre de l’exploitation forestière

• Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier

• Entretien des sentiers forestiers

Les travaux d’entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.

Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 % . Il s’agit par exemple des prestations de service suivantes :

• Semaille , plantation

• Traitement des cultures

• Désinfection et dératisation des cultures

• Désherbage

• Taille de vigne

• Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires

• Terrassement

• Arasement de talus

• Drainage et irrigation

• Curage des fossés

• Sexage des animaux de basse-cour

• Tatouage des animaux

En revanche, les prestations de service qui correspondent à du sont soumises au taux de TVA qui s’applique au produit obtenu. Il s’agit par exemple des travaux suivants :

• Coupe de fourrage, moissonnage battage

• Fenaison, andainage, ramassage, pressage

• Défanage des pommes de terre

• Pressage de la paille et des fourrages

• Pressures de graines et fruits oléagineux

• Arrachage des produits agricoles

• Ensilage

• Mouture de céréales

• Broyage de paille

• Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence

• Travaux de préparation des sols (labours, binage…)

• Conditionnement et emballage de la viande

Les travaux forestiers bénéficient d’un taux de TVA égal à 2,1 % . Il s’agit par exemple des travaux suivants :

• Déboisement et reboisement

• Plantation

• Taille des arbres et des haies

• Elagage, abattage et tronçonnage des arbres

• Débardage des bois

• Stockage des bois dans le cadre de l’exploitation forestière

• Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier

• Entretien des sentiers forestiers

Les travaux d’entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.

La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 %  :

• Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage

• Produit d’horticulture et de floriculture d’ornement n’ayant subi aucune transformation

• Déchet de bois destiné au chauffage

• Bois de chauffage

Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 % .

La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 %  :

• Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage

• Produit d’horticulture et de floriculture d’ornement n’ayant subi aucune transformation

• Déchet de bois destiné au chauffage

• Bois de chauffage

Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 % .

Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 % .

Ces produits soumis à la TVA à 2,1 % .