Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Revenus du micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, votre rémunération dépend du chiffre d’affaires que génère votre activité.

    Le montant du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.

    Le montant de votre chiffre d’affaires doit être déclaré en ligne à l’administration fiscale et à l’Urssaf afin que l’impôt et les cotisations sociales soient prélevées.

    Le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l’activité lors de la déclaration.

    En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c’est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d’affaires.

    Il s’agit par exemple des charges suivantes :

    Il n’y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, votre trésorerie doit rester positive.

    À savoir

    Pour vous aider à déterminer votre rémunération en fonction de votre chiffre d’affaires, l’Urssaf met à votre disposition un simulateur :

  • Simulateur de revenus d’un micro-entrepreneur

Gouvernance – Gérance