Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 218,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

    PDF 39,3 ko Télécharger

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Une entreprise peut bénéficier d’aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.

    De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc.

    France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d’effectuer une recherche parmi près de 200 aides pour aider les TPE / PME à se saisir du numérique.

  • Financez votre transformation numérique

Modes de financement