Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Une entreprise doit-elle payer la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Non. La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé ) a été supprimée en 2022 pour tous.

Par conséquent, les entreprises et les professionnels ne doivent plus la payer.

Taxes diverses