Occupation du domaine public

Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :

• Boissons sans alcool : vente libre. Il n’y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).

• Boissons avec taux d’alcool inférieur ou égal à 18^° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)

• Boissons avec taux d’alcool supérieur à 18^° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)

Les marchands ambulants (, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux inférieur ou égal à 18^° d’alcool (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Il leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la les concerne.

Sur place

Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires.

À emporter

L’établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.

Si l’établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :

• soit de la petite licence à emporter , pour le cidre, le vin et la bière,

• soit de la licence à emporter , pour les alcools de plus de 18^°.

Les marchands de restauration ambulants comme les food trucks n’ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18^°.

Sur le bon de commande ou facture d’une vente à distance d’alcool, le vendeur doit écrire la mention  “produit soumis à un droit d’accises” (en plus de la description des produits, de ses coordonnées et de celles de l’acheteur).

Vous pouvez vendre de l’alcool entre 22h et 8h du matin à condition d’avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d’exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s’agit du  PVBAN .

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Elle a lieu dans un centre de  formation agréé .

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l’issue de la formation, l’organisme vous remet le formulaire du permis d’exploitation rempli.

Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l’heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement.

Rappel

Le taux d’alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s’il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

L’éthylotest donne le taux d’alcool dans l’air expiré (en mg d’alcool par litre d’air).

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

Vous devez signaler la présence d’éthylotests par un affichage d’information.

L’affiche doit être placée près de la sortie de l’établissement, à proximité immédiate des éthylotests.

L’affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

@Credits

Vous devez mettre une notice d’utilisation près de l’éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d’agrandissement

• Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les informations suivantes :

• Usage unique de l’embout

• Seuils maximaux d’affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l’air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d’un véhicule

• Durée maximum d’utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé

• Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé

• Délai d’attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l’éthylotest pour que le test soit fiable

• L’utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d’un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l’établissement

• Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d’apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs