Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

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Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE) (Service en ligne)

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Ce portail permet aux entreprises de se renseigner sur leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Une interface de simulation simplifiée permet aux entreprises de découvrir les réglementations et dispositifs RSE qui les concernent en renseignant uniquement leur numéro SIREN et quelques champs supplémentaires. Pour poursuivre la démarche et disposer d’une simulation plus précise, il est nécessaire de s’inscrire sur la plateforme.