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Publié le – Mis à jour le
Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire
Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024
Il s’agit d’un outil de recherche interactif créé par Bpifrance. Vous choisissez votre profil d’entrepreneur afin de trouver un accompagnement adapté.
Il permet une orientation vers les principaux réseaux et organismes qui accompagnent les porteurs de projets et les nouveaux chefs d’entreprise.