Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 218,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

    PDF 39,3 ko Télécharger

Connaître votre Siren si vous ne l’avez pas encore reçu (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce service permet de connaître votre numéro Siren si vous ne l’avez pas encore reçu.

Il vous suffit de faire une recherche sur le répertoire Sirene en rentrant votre raison sociale ou les nom ou adresse (de votre entreprise).

Si le Siren n’apparaît pas sur le répertoire Sirene, c’est qu’il ne vous a pas été encore attribué.

Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser au service Inpi Direct qui gère le Guichet unique des formalités des entreprises, auprès duquel vous avez effectué vos démarches d’immatriculation.