Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

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  • Délibération Occupation temporaire du domaine public 2025

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13406*15 

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme