Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le – Mis à jour le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

    PDF 218,0 ko Télécharger

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

    PDF 39,3 ko Télécharger

RSE : engager la transition écologique de son entreprise

Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l’impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d’environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l’entreprise »).

    Comprendre ce qu’est la RSE

    Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d’industrie (CCI) présente des outils d’évaluation d’une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :

     Qu’est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? 

    CCI France

    À savoir

    Chaque entreprise peut être soumise à des obligations RSE. Le Portail RSE permet de les connaitre et d’y répondre :

  • Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)

    • La norme volontaire ISO 26000

    La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d’une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :

    • Gouvernance de la structure

    • Droits humains

    • Conditions et relations de travail

    • Responsabilité environnementale

    • Loyauté des pratiques

    • Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur

    • Communautés et développement local.

    L’ Afnor  a publié un article la présentant :

     Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000 

    Association française de normalisation (Afnor)

    Réduire ses émissions industrielles

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :

    • Bien se préparer

    • Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement

    • Réaliser un plan de financement.

     Passer à l’action et décarboner son industrie 

    Agence de la transition écologique (Ademe)

  1. Renseigner son profil avec son  Siret  pour obtenir en quelques clics des résultats correspondant à son secteur d’activité et son secteur géographique

  2. Répondre à quelques questions en fonction des objectifs et enjeux de l’entreprise : bâtiment, mobilité, déchets, eau, énergie…

  3. Accéder aux projets de transition écologique pour mon entreprise et découvrir les études et aides financières issues de l’ensemble des opérateurs de l’État :  Ademe , Bpifrance,  CCI ,  CMA , etc.

  • Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d’une entreprise

      • Connaître les différents leviers de sobriété énergétique

      L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :

      • Diagnostics pour initier sa démarche

      • Clés pour réussir son projet

      • Formations pour mieux comprendre les enjeux

      • Financements pour mener à bien son projet

       Sobriété énergétique : des leviers d’action pour les entreprises 

      Agence de la transition écologique (Ademe)

      Vérifier son contrat de fourniture d’électricité

      Le contrat de fourniture d’électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l’impact écologique de l’entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable.

      Un comparateur d’offres a été mis à disposition par le Médiateur de l’énergie :

    • Comparateur d’offres d’électricité et de gaz
      • À noter

      Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et de chiffre d’affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs à 2 millions d’euros peuvent bénéficier des proposés aux particuliers.

      Gérer la température intérieure de ses bâtiments

      Limiter l’utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d’énergie significatives.

      En plus d’une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.

      Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée.

      À savoir

      Dans certains bâtiments à usage tertiaire, les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) sont également obligatoires.

      Réaliser des travaux de rénovation énergétique

      L’entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses qu’elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d’outre-mer). Le crédit d’impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite de 25 000 € .

      Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

      À noter

      La réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d’énergie s’appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d’au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche dédiée à cette obligation.

      L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

      • Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise

      • Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire

       Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques 

      Agence de la transition écologique (Ademe)

      À savoir

      De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations peut être consultée.

      Mobilité des salariés

      Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s’ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d’un forfait mobilités durables (FMD).

      Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.

      Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

      À savoir

      L’ensemble des employeurs doivent également prendre en charge certains frais de transports publics de leurs salariés.

      Achat et mise à disposition de vélos

      Certaines entreprises souhaitant acquérir des vélos (électriques ou non) peuvent bénéficier du bonus vélo, une aide à l’achat de vélos. La fiche dédiée au bonus vélo peut être consultée.

      Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent de véhicules polluants au moment de l’achat des vélos. Des fiches dédiées à cette aide détaillent leurs conditions d’attribution, leurs montants et les véhicules concernés.

      À noter

      Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos.

      Rétrofit des véhicules d’entreprise

      Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d’attribution de l’aide, son montant et les véhicules concernés.

      Acquisition de véhicules d’entreprise peu polluants

      Certaines entreprises souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l’achat de véhicules peu polluants.

      Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent d’un véhicule polluant.

      Des fiches dédiées à ces aides détaillent leurs conditions d’attribution, leurs montants et les véhicules concernés.

      Connaître l’écoconception

      L’écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

      L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :

       Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l’écoconception 

      Agence de la transition écologique (Ademe)

      À noter

      La norme de référence concernant l’éco-conception est  l’IEC 62430 .

      Labelliser ses produits avec l’écolabel européen

      Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.

      Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.

      L’écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l’engagement environnemental de son entreprise.

      La fiche dédiée à l’écolabel européen peut être consultée.

      Faire du mécénat d’entreprise

      Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif. Cela s’appelle du mécénat d’entreprise.

      Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

      La fiche dédiée au mécénat d’entreprise peut être consultée.

      Devenir une société à mission

      Les sociétés souhaitant s’engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.

      La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l’environnement, via la réalisation d’objectifs qu’elle se fixe.

      La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée.

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)