Flash infos

Fermeture exceptionnelle du service urbanisme

Nous vous informons que le service urbanisme sera exceptionnellement fermé le jeudi 4 juillet de 11h30 à 14h30.

Entreprises

Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 17/05/2024

Crédits d’impôts

Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Source : Ministère chargé de l’éducation
Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Source : Ministère chargé de l’éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Source : Ministère chargé de l’éducation
La recherche biomédicale
Source : Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Source : Ministère chargé de l’économie
Crédit d’impôt jeux vidéo
Source : Ministère chargé de l’économie

Demande en ligne d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
France Brevets
Téléservice
Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul
Formulaire
Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Formulaire
Déclaration 2024 des revenus 2023 – Investissements en outre-mer
Formulaire
Aide fiscale à l’investissement outre-mer
Formulaire
Crédit d’impôt Éco-PTZ
Formulaire
État relatif au crédit d’impôt – Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
État relatif à la détermination du crédit d’impôt “Eco-PTZ”
Formulaire
Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo
Formulaire
Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo
Formulaire
Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire