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Entreprises
Publié le
19/11/2022
– Mis à jour le
17/05/2024
Cotisations et contributions sociales de l’employeur
Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
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Questions – Réponses
Quels sont les seuils d’effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
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Toutes les questions réponses
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Source : Fédération Agirc-Arrco
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Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
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Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
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Attestation d’employeur pour la retraite progressive
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Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
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Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
Textes de référence
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
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