Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
L’accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation.
Il peut s’agir par exemple d’une mairie, un commerce, une école, un parc d’attraction, ou un lieu de culte.
À noter
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel de l’entreprise, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés par catégorie et par type, pour l’application du règlement de sécurité incendie.
Le classement proposé par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement est validé par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).
Cette commission, présidée par le préfet, contrôle le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie et de panique et d’accessibilité dans les ERP.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil.
La capacité d’accueil correspond au nombres de personnes autorisées par le SDIS à être présentes en même temps dans l’établissement.
Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre.
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant des dispositions particulières à chaque type d’établissement.
Pour les 4 premières catégories, les salariés sont comptés avec le public admis dans l’ERP.
Pour la 5e catégorie, les salariés ne sont pas comptés avec le public admis dans l’ERP.
Quel que soit leur effectif, les gares souterraines et mixtes et les établissements flottants ne sont jamais classés en 5e catégorie.
Exemple
Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie.
Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie.
Pour recevoir le public, l’établissement respecte des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Une autorisation d’ouverture au public doit être demandée au maire par l’exploitant de l’ERP.