Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ( CCAG-Travaux ) prévoit que les prix sont réputés fermes, sauf dans les cas où la réglementation prévoit des prix révisables ou si les documents particuliers du marché prévoient de tels prix et qu’ils comportent une formule de révision des prix.
Le calcul d’un prix révisable est fixé de l’une des 3 manières suivantes :
En fonction d’une référence (index, indice, barème du titulaire du marché ou liste de prix dite mercuriale de prix) à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation ou des fournitures
Au moyen d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation
En combinant les 2
L’actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d’index de référence fixés par les documents particuliers du marché.
Si ces coefficients n’ont pas été fixés, l’actualisation se fait :
La publication de l’index pour un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de 3 mois (date de publication) : l’index concernant le mois de décembre est publié à la fin du mois de mars par exemple.
La valeur initiale du ou des index à prendre en compte est celle de la date de remise de l’offre par le titulaire.
La valeur finale des références utilisées pour l’application de cette clause doit être appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations concernées telle que prévue par les documents particuliers du marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure ( CCAG-Travaux, art. 9.4.4) .
Lorsque les travaux sont allotis, l’acheteur doit tenir compte du calendrier d’exécution fixé pour l’intervention de chacun des corps de métiers.