Le montant du solde de la taxe d’apprentissage est collecté par l’Urssaf et la MSA qui le transfère à la Caisse des dépôts et consignations. Il est payé en mai de l’année N+1.
Exemple
Le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2023 est payé le 6 mai 2024 pour les entreprises d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de paie ou le 15 mai 2024 pour les autres entreprises.
Le solde de la TA n’est pas dû en Alsace-Moselle.
Après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d’apprentissage, l’entreprise répartit les fonds aux établissements et formations qu’elle souhaite soutenir. Cette affectation se fait sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, sur laquelle l’entreprise choisit les établissements et formations figurant sur une liste nationale . L’entreprise renseigne également le pourcentage qu’elle alloue à l’établissement.
À savoir
Pour se connecter à la plateforme SOLTéA, l’entreprise doit se reporter au guide utilisateur employeur.
Le calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’étend du 27 mai au 25 octobre 2024.
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : calendrier 2024
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre