Ce dispositif concerne les entreprises prêteuses employant au moins 5 000 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 5 000 salariés.
Elles peuvent mettre gratuitement à disposition des salariés auprès d’un organisme d’intérêt général pour mobiliser pendant un temps leurs compétences.
En contrepartie, l’entreprise prêteuse bénéficie d’une réduction fiscale équivalente aux dons en faveur d’une œuvre d’intérêt général.
Connaître la liste des organismes d’intérêt général
Associations, œuvres ou organismes d’intérêt général
Fondations ou associations reconnues d’utilité publique
Fondations d’entreprise
Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés
Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons ou legs, et établissements des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
Associations de droit local dont la mission a été reconnue d’utilité publique
Associations de financement électoral et associations agrées de financement des partis politiques
Organismes agréés pour la création d’entreprise
Fondation du patrimoine